Personnel de R&D
Salaires et charges sociales des chercheurs et des techniciens de recherche.
+ 40 %de frais de fonctionnement, ajoutés d’office.
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Dispositif fiscal R&D
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, quelle que soit leur taille, peuvent récupérer 30 % de leurs dépenses de recherche sous forme de crédit d’impôt.
- 30 % de vos dépenses de recherche éligibles, jusqu’à 100 M€ de dépenses par an. Au-delà, 5 %.
- 40 % de vos dépenses de personnel R&D, ajoutés d’office pour couvrir vos frais de fonctionnement.
- 3 ans pour déduire le crédit de votre impôt, puis le solde est remboursé. PME, JEI et entreprises nouvelles : remboursement immédiat.
Estimez votre crédit d’impôt recherche
Renseignez vos dépenses de recherche sur un an. Le calcul suit les règles en vigueur en 2026.
Vos dépenses de l’année
Ingénieurs, docteurs et techniciens affectés à la R&D.
+ 40 % de frais de fonctionnement48 000 €
Matériel acquis neuf ou créé par l’entreprise, affecté directement à la recherche.
+ 75 % de frais de fonctionnement15 000 €
Laboratoires publics ou prestataires agréés par le ministère de la Recherche.
Elles sont déduites de la base de calcul.
| Base de calcul | Montant |
|---|---|
| Personnel de R&D, frais compris | 168 000 € |
| Matériel de recherche, frais compris | 35 000 € |
| Sous-traitance retenue | 30 000 € |
| Subventions publiques | − 0 € |
| Base du crédit d’impôt | 233 000 € |
Crédit d’impôt recherche estimé
69 900 €
Soit 30 % de 233 000 €.
Méthode : 30 % de la base jusqu’à 100 M€, 5 % au-delà. Frais de fonctionnement forfaitaires : 40 % des dépenses de personnel et 75 % des amortissements. Sous-traitance retenue dans la limite de 10 M€ par an (2 M€ si le prestataire est lié à votre entreprise) et de 3 fois vos autres dépenses. Subventions publiques déduites. Estimation indicative, avant étude de vos travaux.
Les dépenses retenues
Elles doivent financer des travaux de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.
Matériel de recherche
Amortissements du matériel acquis neuf ou créé par l’entreprise, affecté directement à la recherche.
+ 75 %de frais de fonctionnement, ajoutés d’office.
Sous-traitance
Travaux confiés à des organismes publics ou à des prestataires agréés, dans la limite de 3 fois vos autres dépenses.
10 M€par an au plus, 2 M€ si le prestataire est lié à votre entreprise.
Normalisation
Frais de normalisation des produits de l’entreprise.
50 %de leur montant est retenu.
À savoir
Ce qui n’entre plus dans le calcul
Depuis le 15 février 2025, les frais de brevets, la veille technologique et la majoration « jeunes docteurs » ne sont plus retenus.
Bon à savoir
Les subventions sont déduites
Les subventions publiques reçues pour vos travaux de recherche sont retirées de la base de calcul, l’année des dépenses qu’elles financent.
Les mots à connaître
- Crédit d’impôt
- une somme déduite de votre impôt. Si elle le dépasse, l’excédent est reporté ou remboursé.
- Base de calcul
- le total des dépenses retenues, subventions déduites, auquel s’applique le taux de 30 %.
- Frais de fonctionnement
- un forfait ajouté d’office pour couvrir les coûts indirects de la recherche.
- Organisme agréé
- un laboratoire ou un prestataire agréé par le ministère de la Recherche pour mener des travaux de R&D.
Notre accompagnement
-
Étude de l’éligibilité
Analyse de vos travaux et estimation de votre crédit d’impôt.
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Constitution du dossier
Rédaction technique et justification de vos travaux de R&D.
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Déclaration
Dépôt du formulaire 2069-A-SD et suivi auprès de l’administration fiscale.
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Sécurisation
Accompagnement en cas de contrôle fiscal.
Premier échange
Parlons de votre CIR
30 minutes en visio, gratuit et sans engagement. Nous regardons vos travaux et estimons votre crédit d’impôt.