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Régime fiscal IP Box
Réduisez votre imposition à 10% sur vos revenus de propriété intellectuelle : brevets, logiciels et innovations protégées
Actifs éligibles à l'IP Box
Brevets
Inventions techniques protégées par un titre de propriété industrielle
Logiciels protégés
Programmes originaux protégés par le droit d'auteur
COV
Certificats d'Obtention Végétale pour nouvelles variétés
La formule Nexus
Calcul du revenu éligible au taux réduit selon l'approche OCDE
Les avantages de l'IP Box
Réduction d'impôt
Jusqu'à 60% d'économie sur l'IS de vos revenus IP
Cumulable
Compatible avec le CIR et autres dispositifs fiscaux
Attractivité
Localisation de la PI en France avec fiscalité compétitive
💰 Simulateur IP Box
Vos données IP
Votre économie fiscale
Mise en place de l'IP Box
1. Identification
Recensement des actifs IP éligibles et des revenus associés
- Audit du portefeuille IP
- Analyse des flux de revenus
- Validation de l'éligibilité
2. Comptabilité analytique
Mise en place du suivi spécifique des revenus et charges IP
- Segmentation comptable
- Affectation des coûts
- Traçabilité des flux
3. Calcul Nexus
Application de la formule pour déterminer la base éligible
- Collecte des dépenses R&D
- Calcul du ratio
- Détermination du résultat net
4. Documentation
Constitution du dossier justificatif complet
- Dossier technique
- Justificatifs financiers
- Déclaration fiscale
Optimisez votre fiscalité IP
Nos experts vous accompagnent dans la mise en place et la sécurisation de votre régime IP Box