Crédit d’Impôt Recherche (CIR) :

Le CIR est un dispositif fiscal qui permet de réduire les impôts des entreprises investissant dans des activités de recherche et d’innovation.

Toutes les entreprises, quels que soient :

  • Leur statut juridique (SAS, SARL, EI, etc.)
  • Leur secteur d’activité : industriel, commercial, artisanal, agricole…
  • Qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR).
  • 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 millions d’euros.
  • 5 % pour les dépenses dépassant ce seuil.

Les travaux de R&D doivent relever de l’une des catégories suivantes :
1️⃣ Recherche fondamentale : Études visant à produire de nouvelles connaissances sans application immédiate.
2️⃣ Recherche appliquée : Projets visant à résoudre des problèmes techniques spécifiques.
3️⃣ Développement expérimental : Création ou amélioration de produits, procédés ou services grâce à des prototypes ou des tests.

Assurez-vous que vos travaux respectent les critères définis par le Ministère de la Recherche et conservez une documentation technique précise.

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Crédit d'Impôt Innovation (CII) : Valorisez vos projets innovants

Le CII, instauré par la Loi de Finance 2013, est un dispositif d’aide dédié aux PME innovantes. Il vient compléter le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et est disponible jusqu’au 31 décembre 2024.

👉 PME communautaires industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles

👉 Deux critères cumulatifs : Moins de 250 salariés CA ≤ 50 M€ ou Total de bilan ≤ 43 M€

✅ Conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

🛠️ Un produit innovant, c’est quoi ?

1️⃣ Nouveauté : non encore mis sur le marché

2️⃣ Performances supérieures par rapport aux produits existants sur au moins un des critères suivants :

Technique : fiabilité, précision, vitesse, etc.

Fonctionnalités Éco-conception : réduction des impacts environnementaux

Ergonomie : amélioration physique ou cognitive

Comprendre les trois types de recherche éligibles au Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le CIR s’adresse aux entreprises qui s’engagent dans des activités de recherche et développement, mais savez-vous qu’il repose sur trois types de recherche bien définis ? Découvrons-les ensemble !

🔍 Objectif : Acquérir de nouvelles connaissances sur les phénomènes et faits observables, sans application directe en vue.

🎯 Exemple : Étudier les propriétés physiques d’un matériau pour comprendre son comportement dans des conditions extrêmes. C’est la quête des bases scientifiques de demain !

🔧 Objectif : Transformer les découvertes fondamentales en solutions concrètes pour répondre à des besoins spécifiques.

🎯 Exemple : Développer un modèle probatoire pour un nouveau procédé industriel. C’est ici que la théorie rencontre la pratique !

🚀 Objectif : Créer ou améliorer des produits, procédés ou services grâce à des prototypes ou installations pilotes.

🎯 Exemple : Tester un prototype de véhicule autonome pour optimiser sa technologie. C’est l’étape où vos idées prennent vie !