Objet du site

Le site elyoconseil.com a pour objet de présenter les services d'expertise comptable et d'accompagnement en financement de l'innovation proposés par Elyo Conseil.

L'utilisation du site et les prestations fournies sont soumises aux présentes Conditions Générales, disponibles à tout moment en ligne.

Accès au site

Elyo Conseil met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès fluide et sécurisé au site et protéger les données personnelles des utilisateurs.

Le Prestataire peut limiter ou suspendre l'accès au site en cas de maintenance ou pour toute raison technique.

Prérequis techniques

L'Utilisateur doit disposer du matériel nécessaire à une connexion normale :

• Ordinateur ou smartphone compatible
• Connexion Internet stable
• Navigateur web récent

Services proposés

Elyo Conseil propose avant tout des services d'expertise comptable ainsi qu'un accompagnement complet dans le montage, la gestion et le suivi des dossiers d'aides fiscales et subventions dédiées à l'innovation, notamment :

• Expertise comptable et conseil
• Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
• Crédit d'Impôt Innovation (CII)
• Subventions publiques à l'innovation
• Dispositifs de financement européens
• Accompagnement dans les démarches administratives

Modalités de prestation

Les prestations sont accessibles après un premier entretien d'échange, suivi de la signature d'un devis. Le suivi s'effectue principalement par :

• Visio-conférences
• Échanges d'emails
• Échanges téléphoniques
• Rencontres physiques

Responsabilités

Elyo Conseil met en œuvre ses compétences et diligence pour fournir des prestations de qualité, conformes aux règles professionnelles en vigueur.

Limites de responsabilité

La responsabilité d'Elyo Conseil ne saurait être engagée en cas de données inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement des prestations, notamment :

• Documents comptables et financiers
• Informations techniques sur les projets
• Toute documentation nécessaire à l'instruction des dossiers

Protection des données personnelles

Elyo Conseil collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Utilisation des données

Les données sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des prestations
• Le suivi des dossiers clients
• Les obligations légales et réglementaires

Les données ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement explicite.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à contact@elyoconseil.com

Propriété intellectuelle

Les contenus, documents, rapports et outils fournis dans le cadre des prestations restent la propriété d'Elyo Conseil jusqu'au complet paiement par le Client.

Transfert des droits

Après paiement intégral, les droits d'utilisation sont transférés au Client pour ses besoins internes uniquement.

Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Nous privilégions le dialogue et la médiation pour résoudre tout différend.

À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.