CIR : Sous-traitance et dépenses éligibles — Ce que les entreprises doivent savoir

Comment cela fonctionne ?

Lorsque vous confiez une partie de vos travaux de recherche à des organismes publics ou privés agréés, les dépenses engagées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR. L'essentiel est que ces travaux soient indispensables à la réalisation de vos projets de R&D en interne.

Cette possibilité offre une flexibilité considérable aux entreprises qui souhaitent accélérer leurs projets de recherche tout en bénéficiant des avantages fiscaux du CIR.

Les conditions à respecter

Pour que ces dépenses soient éligibles, plusieurs conditions doivent être réunies :

• L'organisme sous-traitant doit être agréé par le ministère chargé de la recherche.
• Les dépenses de sous-traitance sont plafonnées à 3 fois le montant des dépenses de recherche réalisées en interne.
• L'entreprise doit effectuer au moins 25 % de ses travaux de recherche en interne.
• Plafond annuel : 2 millions d'euros pour la sous-traitance privée (ou 10 millions dans certains cas spécifiques, notamment en cas de sous-traitance publique).

Une opportunité pour optimiser votre CIR

Le recours à la sous-traitance peut représenter un levier stratégique pour maximiser vos avantages fiscaux, à condition d'en maîtriser les règles. En vous assurant que vos partenaires sont bien agréés et que la structuration de vos projets respecte les seuils réglementaires, vous pouvez tirer pleinement parti de ce mécanisme.

Cette approche vous permet non seulement d'accélérer vos projets de R&D en vous appuyant sur des expertises externes, mais aussi d'optimiser significativement votre crédit d'impôt recherche.